Code SH 51119091 - Laine cardée, ≤ 300 g/m²

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids <= 300 g/m² (à l'excl. des tissus contenant en poids > 10% au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de laine cardée de 250 g/m², 80% laine, 10% soie, 10% polyester
- Tissu de poils fins cardés de 220 g/m², 90% poils fins, 5% fibres synthétiques, 5% bourrette de soie
- Tissu mélangé de laine et de polyester de 280 g/m², 70% laine, 20% polyester, 5% déchets de soie, 5% fibres synthétiques
- Tissu de laine cardée de 240 g/m², 85% laine, 10% filaments synthétiques, 5% bourrette de soie
- Tissu de poils fins cardés de 260 g/m², 95% poils fins, 3% fibres artificielles, 2% déchets de soie
- Tissu mélangé de poils fins et de fibres synthétiques de 270 g/m², 80% poils fins, 15% fibres synthétiques, 5% bourrette de soie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 511190 Autres Autres 51119091 D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 51119098 D'un poids excédant 300 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51119091
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12