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Code SH 51119098 - Tissus laine/poils fins cardés > 300 g/m²
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 300 g/m² (à l’excl. des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie, ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine cardée, légèrement élastique, de 320 g/m², 1,5 m de largeur et 50 m de longueur
- Tissu de poils fins cardés, uni, de 350 g/m², 1,2 m de largeur et 30 m de longueur
- Tissu de laine cardée, deux tons, de 310 g/m², 1 m de largeur et 20 m de longueur
- Tissu de poils fins cardés, à carreaux, de 330 g/m², 1,8 m de largeur et 40 m de longueur
- Tissu de poils fins cardés, uni, de 350 g/m², 1,2 m de largeur et 30 m de longueur
- Tissu de laine cardée, deux tons, de 310 g/m², 1 m de largeur et 20 m de longueur
- Tissu de poils fins cardés, à carreaux, de 330 g/m², 1,8 m de largeur et 40 m de longueur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51119098
2013-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51119098
2012:
51119093
➜
2013:
51119098
2012:
51119099
➜
2013:
51119098