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Code SH 51123080 - Tissus mixtes 200 g/m²+
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids > 200 g/m² (à l’excl. des tissus pour usages techniques du n° 5911)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine pour vêtements (250 g/m²)
- Mélange de fibres de laine et de polyester pour confection de jerseys (220 g/m²)
- Tissu de poils fins pour habits de ceremonies (280 g/m²)
- Filtres à air en tissu de laine pour application industrielle (300 g/m²)
- Tissu de laine pourride pour usages décoratifs (240 g/m²)
- Matériel de rembourrage en tissu de laine pour meubles (210 g/m²)
- Mélange de fibres de laine et de polyester pour confection de jerseys (220 g/m²)
- Tissu de poils fins pour habits de ceremonies (280 g/m²)
- Filtres à air en tissu de laine pour application industrielle (300 g/m²)
- Tissu de laine pourride pour usages décoratifs (240 g/m²)
- Matériel de rembourrage en tissu de laine pour meubles (210 g/m²)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511230
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51123080
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51123080
2012:
51123030
➜
2013:
51123080
2012:
51123090
➜
2013:
51123080