Code SH 52021000 - Déchets de fils de coton

Déchets de fils de coton

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de fils de coton (100 kg, emballés dans 20 sacs de jute)
- Fils de coton retordus usagés (500 mètres, enroulés sur des tambours de bois)
- Restes de fils de coton utilisés pour les essais de production (50 mètres, en copeaux)
- Débris de fils de coton broyés (200 kg, dans des big bags)
- Fils de coton sectionnés à laUsageId (300 mètres, en 10 bobines de carton)
- Morceaux de fils de coton oxydés (80 kg, dans des sacs en polyéthylène)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 52021000 Déchets de fils

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520210
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52021000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06