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Code SH 52029100 - Effilochés de coton
Effilochés de coton
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Effilochés de coton issus de tissus usagés (10 kg, sacs de 50 kg)
- Débris de coton découpés en petits morceaux (15 kg, boîtes de 30 cm x 20 cm x 10 cm)
- Fils de coton é Effilochés à la main (5 kg, rouleaux de 10 mètres)
- Residual coton fibre résultant de la fabrication de vêtements (20 kg, sacs de jute)
- Matières premières de coton en petits fragments (12 kg, bâches de 1m²)
- Coton brut Effiloché pour la fabrication de mousseline (8 kg, sacs de 20 cm x 15 cm)
- Débris de coton découpés en petits morceaux (15 kg, boîtes de 30 cm x 20 cm x 10 cm)
- Fils de coton é Effilochés à la main (5 kg, rouleaux de 10 mètres)
- Residual coton fibre résultant de la fabrication de vêtements (20 kg, sacs de jute)
- Matières premières de coton en petits fragments (12 kg, bâches de 1m²)
- Coton brut Effiloché pour la fabrication de mousseline (8 kg, sacs de 20 cm x 15 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520291
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52029100
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06