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Code SH 52029900 - Coton usagé brut séparé
Déchets de coton (à l'excl. des déchets de fils et des effilochés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de coton brut provenant de tissus déficients (500 kg, 10 palettes)
- Déchets de coton non trattés issues de la Production de vêtements (200 kg, 4 sacs)
- Déchets de coton cardés issus de la production de-non-tissés (300 kg, 6 caisses)
- Déchets de coton usagés issus de la rénovation de vêtements (100 kg, 2 caisses)
- Déchets de coton non trattés issues de la Production de vêtements (200 kg, 4 sacs)
- Déchets de coton cardés issus de la production de-non-tissés (300 kg, 6 caisses)
- Déchets de coton usagés issus de la rénovation de vêtements (100 kg, 2 caisses)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52029900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06