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Code SH 52041100 - Fils coton >= 85%
Fils à coudre de coton, contenant >= 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils à coudre de coton brut, en gros rouleaux de 500 grammes (contenant 95% de coton)
- Spool de fil à coudre de coton-blanc, non emballé, de 100 mètres (87% de coton)
- Bobine de fil à coudre de coton écru, non conditionné, de 1 kilogramme (90% de coton)
- Rouleau de fil à coudre de coton coloré, pas dans des petites boîtes ou des sachets, de 250 mètres (92% de coton)
- Fil à coudre de coton gris, enroulé sur une bobine métallique, de 500 grammes (96% de coton)
- Spool de fil à coudre de coton-blanc, non emballé, de 100 mètres (87% de coton)
- Bobine de fil à coudre de coton écru, non conditionné, de 1 kilogramme (90% de coton)
- Rouleau de fil à coudre de coton coloré, pas dans des petites boîtes ou des sachets, de 250 mètres (92% de coton)
- Fil à coudre de coton gris, enroulé sur une bobine métallique, de 500 grammes (96% de coton)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520411
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52041100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15