Code SH 52053100 - Fils de coton épais non retail

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant en fils simples >= 714,29 décitex [<= 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de coton brut pour fabrication de tissus (1000 m, 756 décitex)
- Bobine de fil de coton non traité pour production de cordes (500 g, 800 décitex, Nr 12Metric)
- Spool de fil de coton naturel destiné à la confection de vêtements (300 m, 714,29 décitex)
- Fils de coton ronds pour cordelettes (200 g, 850 décitex, Nr 11Metric)
- Écheveau de fil de coton brut pour artisanat (50 m, 720 décitex)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils retors ou câblés, en fibres non peignées 52053100 Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5205
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520531
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52053100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14