Code SH 53039000 - Jute travaillés non filés

Jute et autres fibres textiles libériennes, travaillés mais non filés (à l'excl. des produits rouis ainsi que du lin, du chanvre et de la ramie); étoupes et déchets de ces fibres, y.c. les déchets de fils et les effilochés
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus de jute travaillés, 2 mètres de largeur, 10 mètres de longueur, pesant 5 kg
- Fibres de kenaf travaillées, en rouleaux de 50 cm de diamètre, pesant 20 kg
- Étoupes de jute, emballées en sacs de 10 kg chacun, 5 sacs au total
- Déchets de fibres de sisal travaillées, en sacs de 25 kg chacun, 3 sacs au total
- Fibres de roselle travaillées, en boules de 30 cm de diamètre, pesant 10 kg la boule
- Éffilochés de jute travaillés, emballés en boîtes de 5 kg chacune, 2 boîtes au total

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5303 Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 53039000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5303
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53039000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06