Code SH 53082010 - Fils de chanvre non conditionnés

Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente au détail

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bobine de 500 grammes de fil de chanvre brut, emballé dans un sac en papier kraft
- Lot de 10 pièces de fils de chanvre en bobines nues de 50 grammes chacune
- Fils de chanvre tressé non conditionné en rouleau de 1,5 kg
- Ballot de 20 kg de fil de chanvre sans étiquette ni packaging-commercial
- Coil de 300 grammes de fil de chanvre naturel, sans emballage nistickers

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier 530820 Fils de chanvre 53082010 Non conditionnés pour la vente au détail 53082090 Conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5308
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530820
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53082010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12