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Code SH 53092900 - Lin presque pur teint
Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de lin pour vêtement femme rose (450g, 150cm x 50cm)
- Fils de lin verte imprimé pour broderie (200m, 10cm x 10cm)
- Tissu de lin pour meuble, fleurs jaunes et blanches (980g, 200cm x 100cm)
- Tissu de lin beige pour rideau (1500g, 250cm x 150cm)
- Fils de lin orange et rouge pour tissage (300m, 20cm x 15cm)
- Fils de lin verte imprimé pour broderie (200m, 10cm x 10cm)
- Tissu de lin pour meuble, fleurs jaunes et blanches (980g, 200cm x 100cm)
- Tissu de lin beige pour rideau (1500g, 250cm x 150cm)
- Fils de lin orange et rouge pour tissage (300m, 20cm x 15cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5309
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530929
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53092900
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53092900
1998:
53092910
➜
1999:
53092900
1998:
53092990
➜
1999:
53092900