Code SH 54073000 - Tissus synthétiques complexes

Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu en polyester non teint, 140 cm de large, poids de 200 g/m², destiné à la confection de vêtements
- Tissu en nylon à mailles hexagonales, 150 cm de large, poids de 250 g/m², utilisé pour la fabrication de sacs de sport
- Tissu en polyamide, déperlant, 110 cm de large, poids de 300 g/m², destiné à la confection de chaussures de travail
- Tissu en polypropylène, non tissé, 90 cm de large, poids de 150 g/m², utilisé pour la fabrication de tuyaux de lavage
- Tissu en polyester, mélangé avec 20% de laine, 130 cm de large, poids de 220 g/m², destiné à la confection de vestes de ski

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404 54073000 « Tissus » visés à la note 9 de la section XI

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5407
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540730
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54073000
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2583/22
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2583/22