Code SH 55052000 - Déchets de fibres artificielles

Déchets de fibres artificielles, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de fibres de polyester (100 kg)
- Fils de nylon cassés (50m)
- Blousses de fibre de polyamide (30 kg)
- Effilochés de fibre de polyéthylène (20 kg)
- Déchets de fibres deVectran (15 kg)
- Déchets de fibres de polypropylène (5 boîtes de 10 kg)
- Déchets de fibres de polyamides aromatiques (200 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) 55052000 De fibres artificielles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550520
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55052000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06