Code SH 55163100 - Tissus artificiels écrus/blanchis

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu écrus en fibres de polyester à 75% poids et 25% laine, pour habillement
- Étoffe blanchie à 60% en poids de fibres de polyamide et 40% de poils fins pour des applications techniques
- Tissu écrus à 80% de fibres de polyéthylène et 20% de laine pour des applications de décoration!
- Étoffe blanchie à 65% de fibres de polyuréthane et 35% de poils fins pour des applications médicales
- Tissu écrus à 70% de fibres de polypropylène et 30% de laine pour des applications de sport

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 55163100 écrus ou blanchis

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551631
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163100
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14