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Code SH 55163100 - Tissus artificiels écrus/blanchis
Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu écrus en fibres de polyester à 75% poids et 25% laine, pour habillement
- Étoffe blanchie à 60% en poids de fibres de polyamide et 40% de poils fins pour des applications techniques
- Tissu écrus à 80% de fibres de polyéthylène et 20% de laine pour des applications de décoration!
- Étoffe blanchie à 65% de fibres de polyuréthane et 35% de poils fins pour des applications médicales
- Tissu écrus à 70% de fibres de polypropylène et 30% de laine pour des applications de sport
- Étoffe blanchie à 60% en poids de fibres de polyamide et 40% de poils fins pour des applications techniques
- Tissu écrus à 80% de fibres de polyéthylène et 20% de laine pour des applications de décoration!
- Étoffe blanchie à 65% de fibres de polyuréthane et 35% de poils fins pour des applications médicales
- Tissu écrus à 70% de fibres de polypropylène et 30% de laine pour des applications de sport
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551631
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163100
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14