Code SH 55163200 - Teints de fibres artificielles

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Velours teint rouge avec 70% de fibres artificielles discontinues et 30% de laine (400g/m²)
- Tissu satin teint bleu navy avec 82% de fibres artificielles discontinues et 18% de poils fins de chèvre (250g/m²)
- Étoffe uni teinte verte avec 78% de fibres artificielles discontinues et 22% de laine mérinos (320g/m²)
- Tissu sergé teint jaune canari avec 79% de fibres artificielles discontinues et 21% de poils fins d'angora (180g/m²)
- Drap teint bordeaux avec 81% de fibres artificielles discontinues et 19% de laine de mouton (450g/m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 55163200 Teints

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551632
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163200
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14