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Code SH 55163200 - Teints de fibres artificielles
Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Velours teint rouge avec 70% de fibres artificielles discontinues et 30% de laine (400g/m²)
- Tissu satin teint bleu navy avec 82% de fibres artificielles discontinues et 18% de poils fins de chèvre (250g/m²)
- Étoffe uni teinte verte avec 78% de fibres artificielles discontinues et 22% de laine mérinos (320g/m²)
- Tissu sergé teint jaune canari avec 79% de fibres artificielles discontinues et 21% de poils fins d'angora (180g/m²)
- Drap teint bordeaux avec 81% de fibres artificielles discontinues et 19% de laine de mouton (450g/m²)
- Tissu satin teint bleu navy avec 82% de fibres artificielles discontinues et 18% de poils fins de chèvre (250g/m²)
- Étoffe uni teinte verte avec 78% de fibres artificielles discontinues et 22% de laine mérinos (320g/m²)
- Tissu sergé teint jaune canari avec 79% de fibres artificielles discontinues et 21% de poils fins d'angora (180g/m²)
- Drap teint bordeaux avec 81% de fibres artificielles discontinues et 19% de laine de mouton (450g/m²)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551632
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163200
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14