Code SH 55169300 - Tissus en fibres artificielles colorées

Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étoffe décorative en polyester multicolore, 2,5 m x 1,8 m, 300 gr/m²
- Tissu velours en fibres de nylon colorées, 1,4 m x 0,6 m, 250 gr/m²
- Voile de soie artificielle en acrylique, 1,2 m x 0,9 m, 180 gr/m²
- Tissu imprimé en polyester et polyamide pour vêtement de sport, 1,5 m x 1,2 m, 320 gr/m²
- Étoffe brochée en fibres de polypropylène, 1,8 m x 0,8 m, 220 gr/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Autres 55169300 En fils de diverses couleurs

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551693
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55169300
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14