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Code SH 56022900 - Feutres nuls, sans traitements
Feutres, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés (à l'excl. des feutres de laine ou de poils fins, des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutre de coton non imprégné, finissage brut, pour habillement (120g/m², 1,5m x 0,5m)
- Feutre de soie stratifié avec du papier, pour décoration (250g/m², 2m x 1m) erreur, car stratifié !
- Feutre de polyester non enduit, pour ameublement (80g/m², 1m x 2m)
- Feutre de céréale non recouvert, pour tapisserie (300g/m², 3m x 1,5m)
- Feutre de fibres mélangées non imprégné, pour couchage (150g/m², 1,2m x 1,8m)
- Feutre de soie stratifié avec du papier, pour décoration (250g/m², 2m x 1m) erreur, car stratifié !
- Feutre de polyester non enduit, pour ameublement (80g/m², 1m x 2m)
- Feutre de céréale non recouvert, pour tapisserie (300g/m², 3m x 1,5m)
- Feutre de fibres mélangées non imprégné, pour couchage (150g/m², 1,2m x 1,8m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56022900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56022900
2004:
56022910
➜
2005:
56022900
2004:
56022990
➜
2005:
56022900