Code SH 56029000 - Feutres traités, pas aiguilletés

Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feutre synthétique recouvert de polyuréthane pour isolation thermique (diamètre 5 mm, longueur 100 m)
- Feutre naturel enduit d'un traitement ignifuge pour moquette (largeur 4 m, longueur 10 m)
- Feutre de laine stratifié avec uneiton pour doublure de vêtement (poids 300 g/m², largeur 1.5 m)
- Feutre imprégné de silicone pour joints d'étanchéité (espacement 5 mm, largeur 20 mm, longueur 500 m)
- Feutre de coton recouvert de vinyle pour revêtement de sol (largeur 2 m, longueur 20 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 56029000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56029000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07