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Code SH 56031310 - Enduits <150g/m²
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 70 g/m² mais <= 150 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier enduit de polyéthylène (100 g/m²) pour emballage
- Tissu non tissé recouvert de fibre de polyester (120 g/m²) pour des applications techniques
- Feuille de papier stratifié avec une pelicule d'aluminium (110 g/m²) pour des emballages de snacks
- Matériau composite à base de fibres de rayonne (140 g/m²) pour des besoins médicaux
- Revêtement en mélange de polyester et de polyamide (130 g/m²) pour des équipements de sports
- Feuille de papier recouverte d'une fine couche de PVC (125 g/m²) pour des éléments de décoration intérieure
- Tissu non tissé recouvert de fibre de polyester (120 g/m²) pour des applications techniques
- Feuille de papier stratifié avec une pelicule d'aluminium (110 g/m²) pour des emballages de snacks
- Matériau composite à base de fibres de rayonne (140 g/m²) pour des besoins médicaux
- Revêtement en mélange de polyester et de polyamide (130 g/m²) pour des équipements de sports
- Feuille de papier recouverte d'une fine couche de PVC (125 g/m²) pour des éléments de décoration intérieure
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560313
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56031310
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56031310
1995:
56030010
➜
1996:
56031310