Code SH 58042100 - Dentelles mécaniques synthétiques

Dentelles à la mécanique, de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs (à l’exclusion des produits des positions 6002 à 6006)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bande de dentelle mécanique en polyester, 5 cm de large, 10 mètres de longueur
- Motif de dentelle en fibre de nylon, 20 cm x 30 cm, destiné à la confection de vêtements pour femme
- Tulle-bobinot en fibre de polyamide, 150 grammes/m², en pièce de 50 cm x 100 cm
- Dentelle en pièces de 5 cm x 5 cm, en fibre acrylique, pour décoration de meuble
- Tissu à mailles nouées en polyester, 300 grammes/m², 1,5 mètres de large, 20 mètres de longueur
- Bande de dentelle en fibre de polyéthylène, 3 cm de large, 50 mètres de longueur, pour couture

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006 Dentelles à la mécanique 58042100 De fibres synthétiques ou artificielles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5804
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580421
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58042100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 58042100
2016: 58042110
2017: 58042100
2016: 58042190
2017: 58042100