Code SH 58062000 - Rubanerie élastomère ou caoutchouc

Rubanerie, tissée, en matières textiles, contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, d'une largeur <= 30 cm (à l'excl. de la rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge ainsi que les étiquettes, écussons et articles simil.)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ruban adhésif large de 20 cm, contenant 10% de fils d'élastomères, destiné à la fixation de décorations
- Bande élastique en stretch pour vêtements, 15 cm de large, 90% coton, 10% fils d'élastomères
- Ruban ornamental en soie, 25 cm de large, contenant 7% de fils de caoutchouc, pour décorer des chapeaux
- Ruban en satin large de 10 cm, contenant 8% de fils d'élastomères, utilisé pour des accessoires de mode
- Bande élastique à mémoire de forme pour habiller des surfaces irrégulières, 18 cm de large, 12% lorsqu'il est étiré
- Ruban en velours souple large de 28 cm, contenant 9% de fils de caoutchouc, utilisé pour les ornements de Noël

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) 58062000 Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58062000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15