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Code SH 58064000 - Rubans sans trame encollés
Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés [bolducs], d'une largeur <= 30 cm
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ruban adhésif sans trame en fibre de polyéthylène, large de 20 cm et long de 10 m, enroulé sur bobine (20 cm x 10 m)
- Ruban satiné sans trame en fils de soie, large de 15 cm et long de 5 m, en rouleau compact (15 cm x 5 m)
- Ruban de décoration sans trame en fibre de nylon, large de 25 cm et long de 3 m, entouré de papier (25 cm x 3 m)
- Ruban de fixation sans trame en fibres de polyester, large de 10 cm et long de 20 m, en bobine de plastique (10 cm x 20 m)
- Ruban isolant sans trame en fibre de verre, large de 28 cm et long de 15 m, enroulé sur tube carton (28 cm x 15 m)
- Ruban satiné sans trame en fils de soie, large de 15 cm et long de 5 m, en rouleau compact (15 cm x 5 m)
- Ruban de décoration sans trame en fibre de nylon, large de 25 cm et long de 3 m, entouré de papier (25 cm x 3 m)
- Ruban de fixation sans trame en fibres de polyester, large de 10 cm et long de 20 m, en bobine de plastique (10 cm x 20 m)
- Ruban isolant sans trame en fibre de verre, large de 28 cm et long de 15 m, enroulé sur tube carton (28 cm x 15 m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580640
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58064000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06