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Code SH 58109910 - Broderies textiles-value élevée
Broderies de matières textiles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur > 17,50 € par kg poids net (à l'excl. des broderies en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des broderies chimiques ou aériennes et des broderies à fond découpé)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Broderie de soie de 500 gr, valeur 90 €
- Motif de broderie de laine de 250 gr, valeur 45 €
- Bande de broderie de cacher, 100 m, 750 gr, valeur 130 €
- Pièce de broderie de fil d'or, 50 cm x 30 cm, 300 gr, valeur 550 €
- Motif de broderie de laine de 250 gr, valeur 45 €
- Bande de broderie de cacher, 100 m, 750 gr, valeur 130 €
- Pièce de broderie de fil d'or, 50 cm x 30 cm, 300 gr, valeur 550 €
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5810
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 581099
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58109910
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12