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Code SH 58109990 - Broderies textiles <= 17,50€
Broderies de matières textiles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur <= 17,50 € par kg poids net (à l'excl. des broderies en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des broderies chimiques ou aériennes et des broderies à fond découpé)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu orné de broderies de soie sur fond de laine, 2x3m, 5kg, 85€
- Broderies de lin sur support de chanvre, en bandes de 10cm, 1,2m, 300g, 25€
- Étoffe brodée de cachaemire, 4 pièces, 50x70cm, 800g, 140€
- Motifs brodés de soie sur fond de mohair, 10 pièces, 20x30cm, 1,5kg, 235€
- Broderie de fibres naturelles sur support de bamboo, en pièces, 50x50cm, 200g, 40€
- Galon brodé de fibres mixtes sur support de ramie, 1m, 150g, 20€
- Broderies de lin sur support de chanvre, en bandes de 10cm, 1,2m, 300g, 25€
- Étoffe brodée de cachaemire, 4 pièces, 50x70cm, 800g, 140€
- Motifs brodés de soie sur fond de mohair, 10 pièces, 20x30cm, 1,5kg, 235€
- Broderie de fibres naturelles sur support de bamboo, en pièces, 50x50cm, 200g, 40€
- Galon brodé de fibres mixtes sur support de ramie, 1m, 150g, 20€
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5810
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 581099
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58109990
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12