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Code SH 59011000 - Tissus enduits pour reliure
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages simil.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu enduit de colle pour la reliure de livres (150 cm², épaisseur 0.5 mm)
- Feuille de papier cartonné gappoint de colle pour la fabrication de boîtes (A4, 250 gr/m²)
- Rouleau de toile enduite de matière amylacée pour la gainerie de meubles (50 mètres, largeur 1 m, poids 10 kg)
- Tissu endureci avec de la colle pour la fabrication de blocs de cartonnage (format A3, 500 feuilles)
- Supports de peinture sur toile préparée avec de la colle pour artistes (40 x 30 cm, 300 gr/m²)
- Feuille de papier cartonné gappoint de colle pour la fabrication de boîtes (A4, 250 gr/m²)
- Rouleau de toile enduite de matière amylacée pour la gainerie de meubles (50 mètres, largeur 1 m, poids 10 kg)
- Tissu endureci avec de la colle pour la fabrication de blocs de cartonnage (format A3, 500 feuilles)
- Supports de peinture sur toile préparée avec de la colle pour artistes (40 x 30 cm, 300 gr/m²)
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5901
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
59011000
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59011000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14