Code SH 59031090 - Tissus recyclés PVC

Tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu enduit de poly(chlorure de vinyle) pour confectionner des vêtements résistants à l'eau (taille : 1,5 m x 2 m, poids : 300 g)
- Tissu stratifié avec du poly(chlorure de vinyle) pour fabrication de bâches de camion (largeur : 4 m, longueur : 10 m, épaisseur : 0,5 mm)
- Tissu recouvert de poly(chlorure de vinyle) pour faire des housse de meubles (dimension : 2 m x 1,5 m, poids : 500 g)
- Tissu enduit de poly[chlorure de vinyle] pour création de tentes de camping (largeur : 3 m, longueur : 4 m, épaisseur : 0,3 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 590310 Avec du poly(chlorure de vinyle) 59031010 Imprégnés 59031090 Enduits, recouverts ou stratifiés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59031090
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17