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Code SH 59031090 - Tissus recyclés PVC
Tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu enduit de poly(chlorure de vinyle) pour confectionner des vêtements résistants à l'eau (taille : 1,5 m x 2 m, poids : 300 g)
- Tissu stratifié avec du poly(chlorure de vinyle) pour fabrication de bâches de camion (largeur : 4 m, longueur : 10 m, épaisseur : 0,5 mm)
- Tissu recouvert de poly(chlorure de vinyle) pour faire des housse de meubles (dimension : 2 m x 1,5 m, poids : 500 g)
- Tissu enduit de poly[chlorure de vinyle] pour création de tentes de camping (largeur : 3 m, longueur : 4 m, épaisseur : 0,3 mm)
- Tissu stratifié avec du poly(chlorure de vinyle) pour fabrication de bâches de camion (largeur : 4 m, longueur : 10 m, épaisseur : 0,5 mm)
- Tissu recouvert de poly(chlorure de vinyle) pour faire des housse de meubles (dimension : 2 m x 1,5 m, poids : 500 g)
- Tissu enduit de poly[chlorure de vinyle] pour création de tentes de camping (largeur : 3 m, longueur : 4 m, épaisseur : 0,3 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59031090
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17