Code SH 59061000 - Rubans adhésifs caoutchoutés 20cm

Rubans adhésifs en tissus caoutchoutés, d'une largeur <= 20 cm (à l'excl. des rubans adhésifs imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ruban adhésif en tissu caoutchouté pour réparation de pneus, 10 cm de large et 5 m de long
- Bande adhésive en fleece caoutchouté pour fixation de fixations, 15 cm de large et 2 m de long
- Ruban adhésif double-face en tissu caoutchouté pour collage de tissus, 18 cm de large et 10 m de long
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté pour identification de câbles, 5 cm de large et 1 m de long
- Ruban adhésif à forte adhésion en tissu caoutchouté pour fixation de poids lourds, 19 cm de large et 3 m de long
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté pour marquage de marchandises, 12 cm de large et 20 m de long

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 59061000 Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5906
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59061000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 59061000
1998: 59061010
1999: 59061000
1998: 59061090
1999: 59061000