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Code SH 59113211 - Tissus techniques à >= 650g/m²
Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, de soie, de fibres synthétiques ou artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, d'un poids >= 650 g/m² (feutres de presse, par exemple)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutre de presse en soie de 700 g/m² utilisé sur des machines à papier industrielles
- Tissu synthétique à couche de natte épaisse de 680 g/m² avec aiguilletage métallique pour presses à papier offset
- Feutre de filtration en fibre artificielle de 670 g/m² avec jonction velcro pour machines à papier spécialisées
- Tissu combiné soie-synthétique de 690 g/m² pour presses à papier à haute vitesse
- Feutre de tampon en fibre artificielle de 680 g/m² avec aiguilletage en plastique pour machines à imprimerie offset
- Feutre de presse en soie de 705 g/m² pour presses à papier à grande largeur
- Tissu synthétique à couche de natte épaisse de 680 g/m² avec aiguilletage métallique pour presses à papier offset
- Feutre de filtration en fibre artificielle de 670 g/m² avec jonction velcro pour machines à papier spécialisées
- Tissu combiné soie-synthétique de 690 g/m² pour presses à papier à haute vitesse
- Feutre de tampon en fibre artificielle de 680 g/m² avec aiguilletage en plastique pour machines à imprimerie offset
- Feutre de presse en soie de 705 g/m² pour presses à papier à grande largeur
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CS
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SK
SL-
5911
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)
591132
D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g
De soie, de fibres synthétiques ou artificielles
59113211
Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, des types utilisés sur les machines à papier (feutres de presse, par exemple)
59113219
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591132
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59113211
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 59113211
2009:
59113210
➜
2010:
59113211