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Code SH 59114000 - Toiles filtrantes et textiles
Toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y.c. ceux en cheveux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Toile filtrante en polyester 100% pour presse d'huilerie, 120 g/m², largeur 1,5 m
- Tissu épais en guise de joint pour pièces mécaniques, weighs 400 g/m², épaisseur 1,5 mm
- Étreindelle en cuir pour usage industriel, thickness 2 mm, dimensions 50 cm x 70 cm
- Tissu filtrant en fibres de verre, pour usage technique, weighs 250 g/m², dimensions 1 m x 2 m
- Étreindelle en mélange de laine et coton, pour presses d'huilerie, poids 350 g/m², dimensions 1,2 m x 1,8 m
- Toile filtrante en coton, usage technique, poids 200 g/m², dimensions 50 cm x 100 cm
- Tissu épais en guise de joint pour pièces mécaniques, weighs 400 g/m², épaisseur 1,5 mm
- Étreindelle en cuir pour usage industriel, thickness 2 mm, dimensions 50 cm x 70 cm
- Tissu filtrant en fibres de verre, pour usage technique, weighs 250 g/m², dimensions 1 m x 2 m
- Étreindelle en mélange de laine et coton, pour presses d'huilerie, poids 350 g/m², dimensions 1,2 m x 1,8 m
- Toile filtrante en coton, usage technique, poids 200 g/m², dimensions 50 cm x 100 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591140
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59114000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06