Code SH 60031000 - Étoffes de bonneterie laine/fins

Étoffes de bonneterie d'une largeur <= 30 cm, de laine ou poils fins (à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étoffe de laine fine, 25 cm de large, pour confectionner des écharpes
- Velours côtelé de poils fins, 20 cm de large, pour décorer des vêtements
- Étoffe à boucles en bonneterie, 28 cm de large, pour confectionner des pull-overs
- Peluche douce de poils de chèvre, 10 cm de large, pour confectionner des gants
- Étoffe à longs poils, 22 cm de large, pour confectionner des écharpes
- Étiquette en étoffe de laine, 5 cm de côté, pour marquer des vêtements

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6003 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002 60031000 De laine ou de poils fins

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6003
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60031000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 60031000
2001: 60022010
2002: 60031000