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Code SH 61042300 - Vêtements féminins synthétiques
Ensembles en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Robe en polyester et acrylique, taille 38, longueur 100 cm, poids 350 gr
- Veste en nylon et polyester, taille L, longueur 60 cm, poids 200 gr
- Jupe en polyamide et élasthanne, taille 40, longueur 40 cm, poids 150 gr
- Pantalon en polyester et spandex, taille 36, longueur 90 cm, poids 250 gr
- Salopette en nylon et polyester, taille 34, longueur 80 cm, poids 180 gr
- Veste en nylon et polyester, taille L, longueur 60 cm, poids 200 gr
- Jupe en polyamide et élasthanne, taille 40, longueur 40 cm, poids 150 gr
- Pantalon en polyester et spandex, taille 36, longueur 90 cm, poids 250 gr
- Salopette en nylon et polyester, taille 34, longueur 80 cm, poids 180 gr
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610423
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61042300
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19