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Code SH 61045900 - Jupes et jupes-culottes textiles
Jupes et jupes-culottes, en bonneterie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf jupons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Jupe en soie, longueur 80 cm, taille 38
- Ensemble robes-jupes en satin, taillés, rouge foncé, pour femme (poids 450gr)
- Culotte en velours, taille 10 ans, longueur 35 cm
- Veste en crepe de Chine, sans manche, pour femme, taille 40
- Salopette à bretelles, en cotonperlé, taille 12 ans, longueur 45 cm
- Robe de jour en taffetas, manches longues, pour femme, taille 36
- Shorts en sergé, taille 8 ans, longueur 20 cm
- Ensemble robes-jupes en satin, taillés, rouge foncé, pour femme (poids 450gr)
- Culotte en velours, taille 10 ans, longueur 35 cm
- Veste en crepe de Chine, sans manche, pour femme, taille 40
- Salopette à bretelles, en cotonperlé, taille 12 ans, longueur 45 cm
- Robe de jour en taffetas, manches longues, pour femme, taille 36
- Shorts en sergé, taille 8 ans, longueur 20 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610459
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61045900
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23