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Code SH 61046300 - Vêtements femmes synthétique
Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, salopettes à bretelles et shorts, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Combinaison de plage en polyester pour femme (40cm de long, 30cm de tour de hanche)
- Jupe-culotte en nylon pour fillette (65cm de tour de taille, 35cm de long)
- Shorts en polyester pour femme (20cm de long, 45cm de tour de hanche)
- Pantalon en polyamide pour femme (45cm de tour de taille, 55cm de long)
- Salopette à bretelles en nylon pour fillette (35cm de tour de taille, 40cm de long)
- Jupe-culotte en nylon pour fillette (65cm de tour de taille, 35cm de long)
- Shorts en polyester pour femme (20cm de long, 45cm de tour de hanche)
- Pantalon en polyamide pour femme (45cm de tour de taille, 55cm de long)
- Salopette à bretelles en nylon pour fillette (35cm de tour de taille, 40cm de long)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610463
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61046300
2025-01-01
El Salvador (SV)
Preferential tariff quota
Regulation 1011/13
2025-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61046300
2004:
61046310
➜
2005:
61046300
2004:
61046390
➜
2005:
61046300