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Code SH 61113010 - Gants bébéynthétique
Gants en bonneterie, de fibres synthétiques, pour bébés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gants en bonneterie pour nouveau-nés (250 grammes, taille unique)
- Gants en polaresther pour bébé de 6 mois (100 grammes, taille S)
- Gants en fibres de polyester pour bébé de 1 an (50 grammes, taille M)
- Gants en nylon pour bébé de 2 ans (70 grammes, taille L)
- Gants en polaresther pour bébé de 6 mois (100 grammes, taille S)
- Gants en fibres de polyester pour bébé de 1 an (50 grammes, taille M)
- Gants en nylon pour bébé de 2 ans (70 grammes, taille L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6111
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611130
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61113010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12