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Code SH 61119019 - Vêtements bébé sauf gants bonnets
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de laine ou poils fins, pour bébés (sauf gants et bonnets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chemise pour bébé en laine (taille 6 mois, 100% laine)
- Corsage pour enfant en bonneterie (jaune, de 0 à 18 mois)
- Veste en poils fins pour bébé (taille 12 mois, 80% poils fins, 20% polyester)
- Pantalon pour bébé en laine (taille 9 mois, 100% laine)
- Chaussettes pour bébé en bonneterie (5 paires, 0 à 12 mois)
- Robe pour bébé en poils fins (12 mois, 70% poils fins, 30% coton)
- Corsage pour enfant en bonneterie (jaune, de 0 à 18 mois)
- Veste en poils fins pour bébé (taille 12 mois, 80% poils fins, 20% polyester)
- Pantalon pour bébé en laine (taille 9 mois, 100% laine)
- Chaussettes pour bébé en bonneterie (5 paires, 0 à 12 mois)
- Robe pour bébé en poils fins (12 mois, 70% poils fins, 30% coton)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6111
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61119019
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61119019
2006:
61111090
➜
2007:
61119019