Code SH 61123910 - Textiles avec 5% caoutchouc

Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, de matières textiles, à teneur en poids en fils de caoutchouc >= 5%, pour hommes ou garçonnets (sauf de fibres synthétiques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Maillot de bain pour homme en nylon avec 7% de fils de caoutchouc
- Slip de bain pour garçonnet en coton avec 12% de fils de caoutchouc
- Culotte de bain pour homme en polyester avec 6% de fils de caoutchouc et avec bande élastique
- Maillot de bain pour homme en laine avec 10% de fils de caoutchouc et poids 200g
- Slip de bain pour homme en coton avec 8% de fils de caoutchouc et taille XXL

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6112 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets 611239 D'autres matières textiles 61123910 Contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 61123990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611239
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61123910
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19