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Code SH 61159500 - Bas coton sauf spéciaux
Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie, de coton (sauf à compression dégressive et à l'excl. des collants [bas-culottes], bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et articles chaussants pour bébés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chaussettes à résille en coton de 60 décitex, talon fermé, taille 38-40
- Bas avec talon et orteils en coton de 50 décitex, pour femmes, taille 36-38
- Mi-bas à pied ouvert en coton de 40 décitex, pour enfants, taille 28-30
- Collants sans talon en coton de 70 décitex, pour hommes, taille 42-44
- Bas à bride en coton de 30 décitex, pour bébés, taille 16-18
- Bas avec talon et orteils en coton de 50 décitex, pour femmes, taille 36-38
- Mi-bas à pied ouvert en coton de 40 décitex, pour enfants, taille 28-30
- Collants sans talon en coton de 70 décitex, pour hommes, taille 42-44
- Bas à bride en coton de 30 décitex, pour bébés, taille 16-18
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611595
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61159500
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2019-03-21
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 61159500
2006:
61159200
➜
2007:
61159500