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Code SH 61178010 - Bonneterie élastique/caoutchoutée
Accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ceinture en élasthanne (40 cm de longueur, 4 cm de largeur)
- Jarretière élastique (taille unique, 5 cm de diamètre)
- Gainer en caoutchouc (taille S, 20 cm de longueur, 10 cm de largeur)
- Brassière élastique (taille 38, 2 garnitures)
- Jarretière élastique (taille unique, 5 cm de diamètre)
- Gainer en caoutchouc (taille S, 20 cm de longueur, 10 cm de largeur)
- Brassière élastique (taille 38, 2 garnitures)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6117
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611780
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61178010
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19