Code SH 61178010 - Bonneterie élastique/caoutchoutée

Accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ceinture en élasthanne (40 cm de longueur, 4 cm de largeur)
- Jarretière élastique (taille unique, 5 cm de diamètre)
- Gainer en caoutchouc (taille S, 20 cm de longueur, 10 cm de largeur)
- Brassière élastique (taille 38, 2 garnitures)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie 611780 Autres accessoires 61178010 En bonneterie élastique ou caoutchoutée 61178080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6117
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611780
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61178010
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19