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Code SH 62042990 - Autres matières textiles femmes
Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ensemble de sous-vêtements en soie pour femme (lot de 5 pièces, poids : 0,5 kg)
- Robe de soirée en velours pour fillette (taille 12 ans, longueur : 80 cm)
- Jumpsuit en lin pour femme (largeur : 40 cm, hauteur : 150 cm)
- Ensemble de jogging en angora pour femme (taille M, poids : 0,8 kg)
- Ceinture en cuir avec broderie en fibres végétales pour femme (longueur : 50 cm)
- Jupe plissée en fibres de bambou pour fillette (taille 10 ans,largeur : 30 cm)
- Chemisier en fibres de chanvre pour femme (taille 38, longueur : 60 cm)
- Robe de soirée en velours pour fillette (taille 12 ans, longueur : 80 cm)
- Jumpsuit en lin pour femme (largeur : 40 cm, hauteur : 150 cm)
- Ensemble de jogging en angora pour femme (taille M, poids : 0,8 kg)
- Ceinture en cuir avec broderie en fibres végétales pour femme (longueur : 50 cm)
- Jupe plissée en fibres de bambou pour fillette (taille 10 ans,largeur : 30 cm)
- Chemisier en fibres de chanvre pour femme (taille 38, longueur : 60 cm)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62042990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23