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Code SH 62045990 - Autres matières textiles
Jupes et jupes-culottes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf jupons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Jupe en soie pour femme (longueur 90 cm, largeur 40 cm)
- Jupe-culotte enNetMessagette pour fillette (taille 10-12 ans, poids 0,5 kg)
- Jupe en velvet pour femme (largeur 60 cm, hauteur 70 cm)
- Jupe en bouclette pour fillette (largeur 50 cm, poids 0,3 kg)
- Jupe-culotte enNetMessagette pour fillette (taille 10-12 ans, poids 0,5 kg)
- Jupe en velvet pour femme (largeur 60 cm, hauteur 70 cm)
- Jupe en bouclette pour fillette (largeur 50 cm, poids 0,3 kg)
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6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
Jupes et jupes-culottes
620459
D'autres matières textiles
62045910
De fibres artificielles
62045990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62045990
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23