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Code SH 62046990 - Matières textiles pour vêtements femmes
Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pantalons en soie pour femme (longueur 90 cm, taille 38)
- Salopette à bretelles en polyester pour fillette (taille 6 ans, ceinture ajustable)
- Culottes en lin pour femme (taille 42, longueur 70 cm)
- Shorts en viscose pour fille (taille 10 ans, poches latérales)
- Knickers en taffetas pour femme (taille 36, ourlet brodé)
- Pantalons en satin pour femme (taille 40, ligne coupe-pente)
- Salopette à bretelles en polyester pour fillette (taille 6 ans, ceinture ajustable)
- Culottes en lin pour femme (taille 42, longueur 70 cm)
- Shorts en viscose pour fille (taille 10 ans, poches latérales)
- Knickers en taffetas pour femme (taille 36, ourlet brodé)
- Pantalons en satin pour femme (taille 40, ligne coupe-pente)
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6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
620469
D'autres matières textiles
62046990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620469
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62046990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23