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Code SH 62099010 - Vêtement bébé laine fin
Vêtements et accessoires du vêtement, de laine ou poils fins, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cardigan en=laine, pour bébé de 6 mois, taille unique, 100% laine, poids 200g
- Chaussettes en poils fins, pour bébé de 1 an, taille 18-24 mois, 80% poils fins, 20% polyéthylène, 5 paires
- Pull en laine mélangée, pour bébé de 2 ans, taille 2-3 ans, 80% laine, 20% coton, poids 300g
- Gilet en poils fins, pour bébé de 3 ans, taille 3-4 ans, 90% poils fins, 10% elasthanne, poids 150g
- Robe en laine, pour bébé de 1 an, taille 12-18 mois, 100% laine, poids 250g
- Chaussettes en poils fins, pour bébé de 1 an, taille 18-24 mois, 80% poils fins, 20% polyéthylène, 5 paires
- Pull en laine mélangée, pour bébé de 2 ans, taille 2-3 ans, 80% laine, 20% coton, poids 300g
- Gilet en poils fins, pour bébé de 3 ans, taille 3-4 ans, 90% poils fins, 10% elasthanne, poids 150g
- Robe en laine, pour bébé de 1 an, taille 12-18 mois, 100% laine, poids 250g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6209
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620990
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62099010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62099010
2006:
62091000
➜
2007:
62099010