Code SH 62179000 - Parties vêtements texte vary

Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boutons de chemise en soie (50 pièces, 20g)
- Fermetures éclair pour manteaux en polyester (100 cm, 50 g)
- Bride de soutien-gorge en coton (50 pièces, 10g)
- Épaulettes en tissu imprimé pour vestes en jean (20 pièces, 50 cm)
- Ceintures de cuir pour pantalons (10 pièces, 1m)
- Ganses de manches en jersey de coton (50 pièces, 20g)
- Collets de chemisettes en dentelle de coton (20 pièces, 10g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 62179000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6217
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62179000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19