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Code SH 63022210 - Fibres synthétiques non tissées
Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés, imprimé
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Duvet en polyester non tissé, 200x150 cm, 4 kg
- Couette en fibre de nylon non tissée, 180x200 cm, 3 kg
- Housse de couette en polyester non tissée, 160x200 cm, 2 kg
- Drap-housse en fibre de polyester non tissée, 140x190 cm, 1,5 kg
- Taie d'oreiller en fibre de nylon non tissée, 50x30 cm, 0,5 kg
- Couette en fibre de nylon non tissée, 180x200 cm, 3 kg
- Housse de couette en polyester non tissée, 160x200 cm, 2 kg
- Drap-housse en fibre de polyester non tissée, 140x190 cm, 1,5 kg
- Taie d'oreiller en fibre de nylon non tissée, 50x30 cm, 0,5 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630222
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63022210
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19