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Code SH 63022290 - Linge synthétique autre
Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, imprimé (autre qu'en nontissés, autre qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couette en polynosic imprimée avec des fleurs de couleur vive (150x200 cm)
- Drap de lit en fibre de polyester imprimé de motifs géométriques (140x200 cm)
- Pochette de couette en fibre de nylon imprimée de dessins d'animaux (160x220 cm)
- Rideau de lit en fibre de polyamide imprimé de motifs floraux (180x250 cm)
- Housse de couette en fibre de viscose imprimée de scènes de paysage (120x150 cm)
- Protège-matelas en fibre de polyester imprimé de motifs feuille de vigne (160x200 cm)
- Drap de lit en fibre de polyester imprimé de motifs géométriques (140x200 cm)
- Pochette de couette en fibre de nylon imprimée de dessins d'animaux (160x220 cm)
- Rideau de lit en fibre de polyamide imprimé de motifs floraux (180x250 cm)
- Housse de couette en fibre de viscose imprimée de scènes de paysage (120x150 cm)
- Protège-matelas en fibre de polyester imprimé de motifs feuille de vigne (160x200 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630222
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63022290
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19