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Code SH 63023210 - Linge synthétique nontissé
Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (autre qu'imprimé)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu synthétique pour le lit, 150g/m², 1,40m x 2,20m
- Rideau de lit en fibre polyester, 200g/m², 1,60m x 1,80m
- Drap housse en fibre artificielle, 250g/m², 1,40m x 2,00m
- Couverture en polyester, 300g/m², 1,60m x 2,40m
- Housse de couette en fibre synthétique, 180g/m², 1,40m x 2,20m
- Ensemble de lit en fibre artificielle, 220g/m², 1,60m x 2,00m
- Voile de lit en fibre polyester, 280g/m², 1,80m x 2,40m
- Rideau de lit en fibre polyester, 200g/m², 1,60m x 1,80m
- Drap housse en fibre artificielle, 250g/m², 1,40m x 2,00m
- Couverture en polyester, 300g/m², 1,60m x 2,40m
- Housse de couette en fibre synthétique, 180g/m², 1,40m x 2,20m
- Ensemble de lit en fibre artificielle, 220g/m², 1,60m x 2,00m
- Voile de lit en fibre polyester, 280g/m², 1,80m x 2,40m
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630232
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023210
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19