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Code SH 63023290 - Linge de lit en fibres
Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu'en nontissés, autre qu'imprimé et autre qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Drap de lit en polyester (160x200cm)
- Couette en fibres synthétiques (230x250cm)
- Taie d'oreiller en fibre artificielle (40x60cm)
- Housse de matelas en matériau composite (190x140cm)
- Rideau de lit en fibre synthétique (300x250cm)
- Édredon en fibre artificielle (240x200cm)
- Couette en fibres synthétiques (230x250cm)
- Taie d'oreiller en fibre artificielle (40x60cm)
- Housse de matelas en matériau composite (190x140cm)
- Rideau de lit en fibre synthétique (300x250cm)
- Édredon en fibre artificielle (240x200cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630232
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023290
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19