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Code SH 63025310 - Fibres synthétiques en nontissés
Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Nappe en polyester non tissée de 150 cm de diamètre (600 grammes/m²) pour soirée festive
- Rideau de ventana en fibres artificielles non tissées de 3x4 mètres (300 dénsité/gm) pour décoration intérieure
- Nappe ronde en fibre de polyamide non tissée de 120 cm de diamètre (450 grammes/m²) pour réception
- Voile de protection en fibres synthétiques non tissées de 5x10 mètres (200 dénsité/gm) pour événement en plein air
- Tapis de table en fibres artificielles non tissées de 2x3 mètres (350 grammes/m²) pour restaurant
- Rideau de ventana en fibres artificielles non tissées de 3x4 mètres (300 dénsité/gm) pour décoration intérieure
- Nappe ronde en fibre de polyamide non tissée de 120 cm de diamètre (450 grammes/m²) pour réception
- Voile de protection en fibres synthétiques non tissées de 5x10 mètres (200 dénsité/gm) pour événement en plein air
- Tapis de table en fibres artificielles non tissées de 2x3 mètres (350 grammes/m²) pour restaurant
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630253
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63025310
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19