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Code SH 63025390 - Linge autre fibre
Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu'en nontissés, autre qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Serviette en polyester de 50x50cm de poids 150g/m²
- Nappe en fibrane de 2m x 1,5m de poids 200g/m²
- Rideau de cuisine en fibres acryliques de 1,5m x 1m de poids 120g/m²
- Voile en fibre de polycarbonate transparent de 3m x 2m de poids 150g/m²
- Tapisserie en fibre de nylon de 2m x 1,5m de poids 250g/m²
- Nappe en fibrane de 2m x 1,5m de poids 200g/m²
- Rideau de cuisine en fibres acryliques de 1,5m x 1m de poids 120g/m²
- Voile en fibre de polycarbonate transparent de 3m x 2m de poids 150g/m²
- Tapisserie en fibre de nylon de 2m x 1,5m de poids 250g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630253
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63025390
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19