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Code SH 63029310 - Linge NON tissé synthétique
Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Resserre en fibre polyester non tissé pour éponger les surfaces (200g, 30x40cm)
- Gants de toilette en fibre nylon non tissé pour le nettoyage des surfaces délicates (50g, 10 paires)
- Pads de nettoyage en fibre acrylique non tissé pour les surfaces en bois (100g, 5 pièces)
- Essuie-mains en fibre polyamide non tissé pour la vaisselle (150g, 20 pièces)
- Torchons en fibre polyester non tissé pour sécher les surfaces (300g, 50x70cm)
- Gants de toilette en fibre nylon non tissé pour le nettoyage des surfaces délicates (50g, 10 paires)
- Pads de nettoyage en fibre acrylique non tissé pour les surfaces en bois (100g, 5 pièces)
- Essuie-mains en fibre polyamide non tissé pour la vaisselle (150g, 20 pièces)
- Torchons en fibre polyester non tissé pour sécher les surfaces (300g, 50x70cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630293
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63029310
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20