Code SH 63029310 - Linge NON tissé synthétique

Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Resserre en fibre polyester non tissé pour éponger les surfaces (200g, 30x40cm)
- Gants de toilette en fibre nylon non tissé pour le nettoyage des surfaces délicates (50g, 10 paires)
- Pads de nettoyage en fibre acrylique non tissé pour les surfaces en bois (100g, 5 pièces)
- Essuie-mains en fibre polyamide non tissé pour la vaisselle (150g, 20 pièces)
- Torchons en fibre polyester non tissé pour sécher les surfaces (300g, 50x70cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine Autre 630293 De fibres synthétiques ou artificielles 63029310 En nontissés 63029390 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630293
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63029310
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20